Conditions generales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tatiana Peuvion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.
Caractéristiques des produits
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site www.ianabag.com n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport qui sont à la charge du client.
Commandes
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement.
Paiement sécurisé
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou PayPal, et sont entièrement sécurisés grâce au site STRIPE.
Pour le paiement par carte bancaire, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Stripe, le paiement se faisant directement avec votre carte bancaire depuis la page de paiement sécurisé du site www.ianabag.com.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Les produits demeurent la propriété de Tatiana Peuvion jusqu’au complet paiement du prix.
Le site n’offre pas la possibilité de régler par chèque.
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont confiés à Colissimo, à Mondial Relay ou à Relais Colis. La livraison se fait directement à l’adresse de livraison ou au point de retrait indiqué par l’acheteur.
Délais
Les délais de livraison vont de 3 à 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par email à l’acheteur le délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l’objet étant à la charge de l’acheteur.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés sur mesure.
Le délai de rétractation est respecté si la marchandise est expédiée dans le délai précité ou si le client nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par E-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse [email protected].
Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
Tatiana Peuvion
Ianabag
51 rue de Toulcaden
56370, Le Tour-du-Parc
FRANCE
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ianabag.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tatiana Peuvion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.